CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Artiste sur la route. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Artiste sur la route une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
En achetant une des formations ou accompagnement par Artiste sur la route, vous comprenez que les résultats varient d'une personne à l'autre. Votre niveau d'implication et de pratique est nécessaire au succès de la formation.
Une attitude positive est requise en tout temps sur toutes les plateformes que vous soyez client ou non. Une attitude négative pourrait entrainer une expulsion d'un groupe ou d'une communauté.
Une attitude négative lorsque vous êtes un client pourrait entrainer l'expulsion d'une formation. Un remboursement pourrait être effectué selon le % de consommation du contenu. En faisant un achat d'un produit ou service offert par la société Artiste sur la route, vous consentez à toutes ces conditions.
Article 1 : Limitation d’âge
Les formations présentée par Artiste sur la route s'adressent principalement aux adultes âgés de 18 ans et plus. Toutefois, si vous souhaitez acheter la formation pour votre adolescent, il est possible de le faire mais ceux-ci n’auront pas l’accès à l’accompagnement ÉLITE. Les personnes de moins de 18 ans doivent consommer le contenu de façon autonome et mature.
Même si le contenu des formations et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Pour l'infolettre : 16 ans et plus. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Artiste sur la route implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en DOLLAR CANADIEN. Les taxes sont comprises dans le prix des formations. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes bancaires acceptées doivent être des cartes internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
Produit numérique : Après l'achat d'un produit numérique, vous recevrez immédiatement un courriel pour vous donner l'accès à votre formation. Regardez vos courriels. S'il y a quoi que ce soit, contactez notre équipe et nous ferons tout en notre pouvoir pour régler le problème le plus rapidement possible.
Produit physique : La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Artiste sur la route ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désinscrire de l'infolettre” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre Infolettre est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 7 : Informations sur la société Artiste sur la route
L'entreprise Artiste sur la route est fondée au Québec (Canada).
Artiste sur la route
Danika Delorme , 414 A Ave Ash, Montréal QC
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